Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 270 - Règlement sur la production et la mise en marché des pommes de terre de semence

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Le producteur doit placer à l’entrée de chaque unité de production une affiche décrivant aux visiteurs les enjeux du présent règlement et les contraintes de déplacement sur la ferme.
Décision 8901, a. 56.
© Gouvernement du Québec